STATUTS DE L’ASSOCIATION
DES RADIOAMATEURS
DE SEINE ET MARNE
A.R.SM – Décembre 2014
ARTICLE 1 – Dénomination.
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erJuillet1901.
Elle est conforme aux dispositions de son article 5 et à celles du décret du 1er Août 1901.
Elle a pour nom Association des Radioamateurs de Seine et Marne. (A.R.S.M ou A.R.S.M 77)
Elle est déclarée à la préfecture du lieu de résidence en référence aux dispositions de son article 4.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 – Objet.
L’Association assure la gestion des adhérents affiliés sur leur demande.
L’Association assure la représentation, la promotion du radio-amateurisme et en général tout ce qui peut s’y rattacher, notamment de susciter des vocations de carrière par la formation. Elle peut également apporter son savoir-faire pour l’assistance et le service du bien commun public.
L’Association assure la défense du radio-amateurisme.
L’Association respecte les convictions politiques, confessionnelles, et professionnelles de ses membres et s’interdit toute discussion ou activité s’y rapportant.
ARTICLE 3 – Moyens.
L’Association des Radioamateurs de Seine et Marne représente les Radioamateurs auprès des autorités départementales.
Elle peut également :
– Editer un bulletin ou une revue.
– Créer et gérer un site Internet.
– Organiser des manifestations pour la promotion du radio-amateurisme ou participer à leur organisation.
– Construire, entretenir, gérer, promouvoir ou aider à mettre en oeuvre des équipements servant au radio-amateurisme.
– Assurer la diffusion vers ses membres d’informations à caractère associatif ou technique.
– conclure un partenariat avec d’autres associations.
Ces différentes activités peuvent être exercées directement ou par l’intermédiaire des associations ou radio-clubs du département dans le cadre des conventions définies à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 4 – Siège.
Le siège social est fixé au domicile de son président en exercice. (Chevry Cossigny)
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
L’Association pourra disposer de locaux administratifs et d’une boite postale.
ARTICLE 5 – Membres.
L’Association des Radioamateurs de Seine et Marne se compose de membres cotisants.
Les membres cotisants, ou appelés membres adhérents, sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
L’Association comprend également :
– des membres bienfaiteurs personnes physiques ou morales.
– des membres d’honneurs dispensés de cotisation.
Les membres d’honneurs et bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.
ARTICLE 6 – Clubs et associations.
Les clubs, associations, sections d’Associations ayant à titre unique, principal ou accessoire de rassembler des personnes adhérentes, peuvent demander leur rattachement à l’Association des Radioamateurs de Seine et Marne.
ARTICLE 7 – Admission.
Toute personne ou association est adhérente par paiement de cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
L’adhésion des mineurs sera soumise à une autorisation parentale ou de celle du tuteur légal.
ARTICLE 8 – Radiation ou perte de la qualité de membre.
La décision de la radiation ou d’exclusion d’un membre est prise par le Conseil d’Administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association et ou à ses membres, après avoir donné la possibilité au membre concerné de s’exprimer.
La qualité de membre se perd :
– Par décès
– Par démission adressée par écrit au président et, ou aux membres du bureau.
– Pour non-paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 9 – Ressources.
Les ressources de l’Association des Radioamateurs de Seine et Marne comprennent :
– Les cotisations autorisées, les participations financières ou les dons des membres.
– Le produit des éventuels services, abonnements ou fournitures aux membres de l’Association ou à des tiers.
– De manière générale, toutes ressources et subventions conformes aux lois et règlements en vigueur.
L’association se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de trésorerie utile à son activité.
ARTICLE 10 – Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres à minima et de 12 membres au plus, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Pour être éligibles, les membres devront être majeurs, jouir du plein exercice de leurs droits civils et être à jour de cotisation départementale.
Les candidatures doivent être adressées par courrier au Président avant une date fixée par avance ou par cooptation si nécessaire.
Le conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans, les membres sortants sont démissionnaires ou tirés au sort.
Les membres sortant sont désignés, par le dépassement de la durée maximum du mandat qui est fixé à 3 ans ou bien par le volontariat. Les membres sortant sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au moins de :
– Un Président.
– Un Secrétaire.
– Un Trésorier.
Un adjoint au vice-président, au secrétaire, au trésorier peut être nommé. Et en cas d’absence prolongée des membres du bureau, comme lors de vacances. Les adjoints peuvent pourvoir provisoirement aux fonctions lors de remplacement de ses membres.
Il peut être établi au remplacement définitif de l’un des membres du bureau sur décision du conseil d’administration et sous contrôle d’au moins un membre du bureau en exercice, lors de la prochaine Assemblée Générale, sur absence prolongée d’au moins 6 mois. Ou s’il est établi que le membre ne peut plus exercer ses fonctions sur avis médical.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, ni salaire en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais justifiés sont seuls possibles selon des modalités fixés par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’Administration et fonctionnement.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation de son Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Un vote aura lieu pour chaque décision importante.
Le Président, et ou les membres du bureau, fait (font) connaître dans les 3 mois à la préfecture tous les changements intervenus dans l’administration de l’association.
Les registres de l’association seront présentés à toutes réquisitions du Ministère de l’intérieur ou du Préfet.
ARTICLE 12 – Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association adhérents comme défini à l’article 5. Elle se réunit chaque année sous la direction de son président et du bureau, aidés par les membres du conseil d’administration.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres, sans que leur nombre dépasse cinq.
Seuls les membres adhérents à l’association, comme défini à l’article 5, présents ou représentés, peuvent voter sur les questions relatives à l’association définies à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et doit être adressé par courrier ou message électronique au moins 2 semaines avant la date de réunion, il pourra paraître un mois avant dans la revue RADIO REF, organe officiel, et sur le site web de l’association.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et devra comporter, en plus des rapports moral et financier, les questions qui pourront éventuellement avoir été posées par écrit au Conseil d’Administration, avant chaque Assemblée Générale, par les membres de l’association.
Il ne pourra être traité que les questions figurant à l’ordre du jour et ou sur arbitrage du conseil d’administration, sauf si un quart des membres présents ou représentés demande le vote d’un sujet en particulier le jour de l’AG. L’assemblée générale est souveraine.
Toutes les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres, présents ou représentés, plus une voix.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue dans un délai d’une heure minimum et délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin, ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues.
Elle est compétente pour traiter des cas particuliers comme toute modification de statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres, présents ou représentés, plus une voix.
Les décisions seront prises à la majorité des membres, présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue dans un délai d’une heure minimum et délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 14 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration intérieure de l’association.
Le règlement intérieur, s’il existe, n’est appliqué qu’après vote de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 15 – Gestion.
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Il est tenu une comptabilité sous la responsabilité du trésorier en exercice.
ARTICLE 16 – Dissolution.
La dissolution de l’association pourra être prononcée par une Assemblée Générale, le vote étant acquis par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale.
L’actif, s’il y a lieu sera dévolu à une ou plusieurs associations représentatives du radio-amateurisme dans le département.
Au nom de l’Association des Radioamateurs de Seine Marne, A.R.S.M, fait pour valoir ce que de droit.
Fait à : PROVINS Le : 20 Décembre 2014
LE SECRETAIRE : F5NTZ Xavier EGURROLA
LE TRESORIER : F4GMW Pierre PITTELOUD
LE VICE PRESIDENT : F1FUJ Joël THIEBAUT
LE PRESIDENT : F4BDG Thierry VALLET
REGLEMENT INTERIEUR ARSM v3.0
- V1.0 Adopté en Avril AG 2016
- V2.0 Adopté en Avril AG 2017
- V3.0 Adopté en Avril AG 2018
Article 1 : Adhésion
En s’acquittant de la cotisation une personne physique ou morale devient membre de
l’A.R.SM pour une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre sur l’exercice en cours. En
référence aux articles 5, 7, 8 des statuts de l’A.R.S.M.
1.1 Admission au CA
Seuls les membres à jour de cotisation sont éligibles au Conseil d’Administration de
l’A.R.SM.
Les admissions au CA se font par candidature auprès des membres du bureau puis
soumis au vote simple à majorité par les membres du CA.
Les présidents de Radio-Club du département de Seine et Marne, à jour de cotisation
individuelle ou de par leur RC, peuvent participer aux réunions du Comité
d’Administration de l’A.R.S.M, lors des réunions dans leurs locaux. Leur vote compte
pour une voix lors de prise de décisions.
Article 2 : Cotisation
Le montant de la cotisation de l’A.R.SM peut être révisé et fixé à tout moment lors d’une
réunion du Comité d’administration et n’est valable que pour toute nouvelle adhésion à
partir de la date de prise d’acte. La démission ou la radiation d’un membre ne peut en
aucun cas donner lieu à remboursement quel qu’il soit.
La cotisation d’un radio club ne permet pas à tous ses membres de bénéficier de l’adhésion
A.R.S.M. Elle donne droit uniquement à son représentant, en général le président du R.C,
d’être membre à part entière.
Article 3 : Convocation aux AG
Conformément aux statuts, la convocation aux assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires est envoyée quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation
peut être envoyée par e-mail, publiée sur la revue REF et le site web de l’A.R.SM.
Article 4 : Participations
Toute demande de participation doit parvenir au Conseil d’Administration de l’A.R.SM et
soumis à instruction de son trésorier. Cette demande doit être motivée et contenir une
copie des éléments de justification (factures devis). Le montant sera fixé et voté à majorité
des voix par le CA.
Article 5 : Remboursement de frais
Aucun frais autre que ceux afférant à la bonne marche de l’Association et validés par le
trésorier et le président ne peuvent être remboursés.
A noter que les frais de bouche ou de déplacement ne sont pas remboursés.
Article 6: Matériel
Tout matériel acheté par l’A.R.SM reste propriété de l’association. Il peut être prêté pour
une durée limitée fixée par le Conseil d’Administration à n’importe quel membre de
l’association moyennant un chèque de caution de la valeur du matériel.
Article 7 : Délégation
Dans certains cas, le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil
d’Administration ou du bureau pour le représenter, à l’occasion de manifestations diverses
ou dans un domaine ayant rapport avec les activités de l’A.R.SM. Les modalités de cette
délégation pourront être décrites et communiquées par courrier électronique aux membres
du Bureau du comité d’administration.
Article 8 : Le Bureau
Les membres du bureau sont : le président, les vice-présidents, trésoriers, secrétaires et
adjoints. Le bureau est l’organe exécutif du Comité d’Administration chargé d’assurer la
permanence et la pérennité de toutes les actions nécessaires en vue de mettre en
application la stratégie définie par l’assemblée générale et les décisions prises par le conseil
d’administration dans le cadre de ses attributions.
Article 9 : Distinctions
Les trois distinctions susceptibles d’être conférées à un membre ou non membre sont les
suivantes :
Le Mérite Départemental A.R.SM
Le Mérite Départemental R.E.F
Le Mérite National R.E.F
La personne qui propose une distinction, remet la demande au président avec tous les
éléments qui la motive.
Si besoin, et sous sa propre responsabilité et son contrôle, le président peut demander son
avis à un ou plusieurs membres du CA.
Chaque année, un vote peut être organisé à l’occasion d’une réunion du comité
d’administration afin de définir les membres ou non-membres méritants.
La validation finale ou l’arbitrage reviendra au président.
9.1 – Le membre d’honneur.
La nomination comme membre d’honneur de l’A.R.SM est destinée à récompenser les
membres qui ont ou qui ont eu une activité notable au niveau départemental au bénéfice
de l’association. Un ancien président de l’A.R.SM obtenant ce titre est nommé président
d’honneur. La décision de nomination peut être prise par le président ou collégialement en
réunion de CA.
Article 10 Développement d’Activités:
L’A.R.SM a tout loisir de former sous l’approbation de son comité d’administration des
groupes de travail. Chaque groupe est placé sous la responsabilité d’un administrateur élu
par le CA. Il aura pour mission de faire vivre son pôle d’activités et de s’assurer de la
bonne évolution de ce dernier. Chaque Administrateur de pôle d’activité aura l’obligation
de reporter régulièrement le statu de ses activités aux membres du bureau et comité
d’administration.
Les pôles ou groupes de travail sont les suivants :
Veille Technologique et Histoire du Radio Amateurisme en Seine et Marne.
Objectif :
Être à l’écoute des nouveautés et innovations en termes techniques et activités en
France et à l’international, et nous en communiquer régulièrement les teneurs et
avancées.
Effectuer des recherches sur le passé Radioamateur et écouteur de Seine et Marne
en retracer les grandes lignes.
Reconstituer un l’arbre historique de l’association Radioamateur de Seine et
Marne/ exREF77.
Communication et Promotion, évènementiel.
Objectif :
Œuvrer à maintenir un bon niveau d’information au sein du département à travers
les outils à notre disposition que nous continuerons à faire évoluer et à moderniser :
L’organisation et le suivi des plannings du QSO Hebdo, Entretenir la publication
de la lettre du 77, le blog, la mailing liste, les réseaux sociaux Tweeter/FaceBook…
Développer le site Web.
Contribuer à la promotion du radio amateurisme lors de l’organisation (ou la
participation) d’évènements au sein du département et, ou, au niveau
national/international. Salons, brocantes, démonstrations au sein des écoles,
activités spéciales, forums, chasse au renard, entrainement Sécurité civile, Etat
d’urgence….
Création d’objets publicitaires.
Développer de nouveaux axes de promotion au sein du département et ou en
partenariat avec d’autres associations, d’autres départements.
Sécurité et Risques.
Objectifs :
Appréhender les aspects risques et sécurités en étant l’interface entre les divers
professionnels (assureurs, avocats, juristes,…) et le demandeur au sein de
l’association.
Veille sur les divers articles de loi publiés aux JO concernant le monde
Radioamateur et nous en communiquer les grandes lignes quand nécessaire.
Processus et développements.
Objectifs :
Trouver des placements judicieux. Faire des plans de placements sur les prochaines
années.
Améliorer les différentes démarches administratives, les déclarations. Améliorer les
processus.
Entretenir les relations avec les administrations et entités délivrant des services.
(Mairies, Organismes départementaux et régionaux.)
Recherche de développement de nouvelles activités. Souscriptions, jeux-concours
Animations.
Article 11: Confidentialité
La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout
membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les données à caractère
personnel des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion
à l’Association.
L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra
être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce
fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour
l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification
des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 12 : Droit à l’image
Chaque membre autorise l’A.R.S.M à diffuser son image dans le cadre de son activité dans
tout type de publication maitrisée par l’association : Liste de diffusion, Site Internet,
Revue, Article de Presse. Il peut, néanmoins, s’y opposer sur demande écrite.
L’A.R.S.M ne sera pas tenue pour responsable de la reprise des images et informations
détenues par des tiers ou des moteurs de recherche.
Article 13 :
Pour tous les points non évoqués dans le présent règlement intérieur de l’A.R.SM, ils
peuvent être proposés au CA et après délibération être actés par vote simple et
majoritaire. Les articles ainsi approuvés en comité d’administration peuvent entrer en
vigueur de manière temporaire jusqu’à la prochaine AG ou ils seront entérinés et validés
pleinement à ce moment.
Le RGPD :